Politique AML/KYC

Objet et Portée

L’objectif est de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et l’usurpation de compte. Cette politique couvre l’inscription, la vérification, les paiements, la surveillance des comptes et leur clôture.

L’ensemble du personnel suit des procédures documentées et reçoit une formation régulière. Les contrôles sont révisés au moins une fois par an, ou plus tôt en cas d’évolution de la réglementation ou d’identification de nouveaux risques.

Base Réglementaire

Nos procédures sont conformes aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment (LCB) et le financement du terrorisme (FT), aux directives des autorités compétentes (telles que l’ANJ et TRACFIN) et aux meilleures pratiques internationales. En cas de divergence, les règles locales les plus strictes prévalent.

Identification du Client (KYC)

Lors de l’inscription ou avant l’activation de certaines fonctionnalités, les utilisateurs doivent se soumettre à des contrôles d’identité. Nous pouvons exiger une pièce d’identité officielle, un justificatif de domicile, une vérification par selfie (biométrie) et une preuve de propriété du moyen de paiement.

Les informations requises peuvent inclure :

• Nom complet et date de naissance
• Adresse de résidence et nationalité
• Preuve de détention du moyen de paiement
• Reconnaissance faciale ou test de présence (liveness check)

Vigilance Renforcée (EDD)

Les profils à risque élevé peuvent déclencher une vérification supplémentaire. Les exemples incluent des schémas de transaction inhabituels, des dépôts cumulés importants, des données discordantes ou des circuits de paiement complexes.

La vigilance renforcée peut impliquer le recours à des sources de données indépendantes, des documents additionnels, des justificatifs de revenus, une vérification vidéo ou l’application de limites en attendant la fin des contrôles. Le non-respect de ces exigences peut entraîner une restriction d’accès.

Surveillance Continue

Les comptes sont surveillés pour détecter toute activité inhabituelle dès la première connexion. Les alertes incluent la rapidité des dépôts, les cycles de retraits rapides et les incohérences liées aux appareils ou à la localisation géographique.

• Des alertes automatisées examinent les transactions et les modifications de données personnelles.
• Des examens manuels confirment le contexte et permettent de demander des clarifications si nécessaire.
• Des limites temporaires peuvent être appliquées jusqu’au terme de l’examen.

Les résultats de la surveillance sont consignés et les contrôles sont ajustés en fonction de l’évolution des indicateurs de risque.

Origine des Fonds et de la Fortune

Lorsque cela est requis, les utilisateurs doivent justifier l’origine des fonds utilisés. Les preuves acceptées incluent les bulletins de salaire récents, les avis d’imposition, les actes de vente ou les relevés bancaires. Les documents doivent être lisibles, récents et au nom de l’utilisateur.

Signalement et Conservation des Données

Tout comportement suspect est signalé aux autorités compétentes (TRACFIN en France) conformément aux obligations légales. Les utilisateurs ne sont pas informés lorsqu’un signalement est effectué. Nous conservons les données d’identification, les historiques de transactions et les notes d’examen pendant la durée légale requise.

Les registres sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé. À l’issue de la période de conservation, ils sont supprimés ou anonymisés.

Criblage des Sanctions et PPE

Tous les comptes font l’objet d’une vérification par rapport aux listes de sanctions internationales et aux bases de données de Personnes Politiquement Exposées (PPE). Toute correspondance entraîne des vérifications approfondies ou un refus de service. Ce criblage est répété périodiquement.

Protection et Rétention des Données

Les données personnelles collectées pour la LCB-FT et le KYC sont traitées uniquement à des fins légales, conformément au RGPD. L’accès est strictement limité et protégé par chiffrement, stockage sécurisé et pistes d’audit.

Les durées de conservation respectent les obligations légales françaises. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs aux données, sous réserve des cas où la loi nous impose de conserver ces informations pour satisfaire à nos obligations réglementaires.

Accès, Connexion et Contrôles de Compte

Nous pouvons exiger une authentification à deux facteurs (2FA), une validation de l’appareil ou une vérification renforcée lors de la connexion. Plusieurs tentatives infructueuses, des changements de localisation ou l’utilisation d’appareils inhabituels peuvent déclencher un blocage temporaire jusqu’à confirmation de l’identité. Les comptes en infraction avec cette politique peuvent être restreints ou clôturés.

Modifications de cette Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements légaux ou opérationnels. La dernière version est publiée sur freshbetlogin.com. L’utilisation continue du site après une mise à jour constitue une acceptation des nouvelles conditions.